Analyse juridique sous l’angle du droit comptable et fiscal des frais de R&D actuels et futurs

  • Auteur-e-s: Benjamin Chapuis / Delphine Yerly
  • Catégories d'articles: Article de fond
  • Domaines juridiques: Droit fiscal national, Impôts directs, Droit substantiel, Impôt sur le revenu & le bénéfice
  • Proposition de citation: Benjamin Chapuis / Delphine Yerly, Analyse juridique sous l’angle du droit comptable et fiscal des frais de R&D actuels et futurs, ASA 87 (2018/2019)
Ce texte se concentre sur les frais de recherche et développement, d’un point de vue comptable et d’un point de vue fiscal. Au sens du code des obligations et de la doctrine, activer les frais de développement est une réelle obligation et non pas une option. D’un point de vue fiscal, le principe de déterminance est roi, ou presque. Il y a les règles correctrices ; il existe aussi des outils fiscaux : actuels avec la provision pour les futurs mandats de R&D confiés à des tiers, et à venir avec notamment la super-déduction dont nous analyserons les composantes sous l’angle juridique.

Contenu

  • 1. Introduction
  • 2. Droit comptable – Inscription au bilan et évaluation
  • 2.1. Définition d’un actif
  • 2.2. Les frais de R&D en tant qu’actif incorporel
  • 3. Evaluation d’un actif
  • 3.1. En général
  • 3.2. Evaluation : pesée d’intérêts entre prudence et diligence
  • 3.3. Publication des principes comptables
  • 4. Du droit comptable au droit fiscal – Le principe de déterminance
  • 4.1. En général
  • 4.2. Règles correctrices spécifiques
  • 5. Les provisions pour les futurs mandats de recherche et de développement confiés à des tiers
  • 5.1. En général
  • 5.2. Traitement comptable
  • 6. Les dispositions fiscales futures en matière de frais de R&D
  • 6.1. Introduction
  • 6.2. Qu’est qu’une super-déduction de manière générale ?
  • 6.3. Quel est le modèle suisse de super-déduction ?
  • 6.3.1. Description générale du modèle
  • 6.3.2. Conditions d’applications et mécanisme de l’allègement
  • 6.3.2.1. À quels contribuables s’adresse le régime de la super-déduction ?
  • 6.3.2.2. Quel type de R&D peut bénéficier de la super-déduction ?
  • 6.3.2.3. Quelle dépense de l’activité de R&D peut bénéficier de la super-déduction ?
  • 6.3.2.4. Quel est le champ d’application territoriale de la super-déduction ?
  • 6.3.2.5. Quel est le mécanisme de l’allégement ?
  • 6.3.2.6. Comment sont limités les effets de l’ensemble des incitations fiscales à la R&D prévues dans le PF 17 ?
  • 6.3.3. Options laissées à la libre appréciation des cantons
  • 6.3.3.1. Volume vs. Incrémental
  • 6.3.3.2. Instauration d’une limitation des dépenses en R&D
  • 6.3.3.3. Ciblage
  • 7. Conclusion