Analyse juridique sous l’angle du droit comptable et fiscal des frais de R&D actuels et futurs

  • Autoren/Autorinnen: Benjamin Chapuis / Delphine Yerly
  • Beitragsart: Abhandlungen
  • Rechtsgebiete: Nationales Steuerrecht, Direkte Steuern, Materielles Recht, Einkommens- & Gewinnsteuer
  • Zitiervorschlag: Benjamin Chapuis / Delphine Yerly, Analyse juridique sous l’angle du droit comptable et fiscal des frais de R&D actuels et futurs, ASA 87 (2018/2019)
Dieser Beitrag beschäftigt sich mit den Kosten für Forschung und Entwicklung aus buchhalterischer sowie aus steuerrechtlicher Sicht. Im Sinne des Obligationenrechts und der Rechtslehre müssen Entwicklungskosten aktiviert werden, es besteht kein Wahlrecht. Aus steuerrechtlicher Sicht herrscht – zumindest fast immer - das Massgeblichkeitsprinzip. Es gibt Korrekturnomen sowie Steuerinstrumente, wie aktuell die Rückstellung für künftige Forschungs- und Entwicklungsaufträge an Dritte und bald den Super-Abzug, den wir hier aus rechtlicher Sicht analysieren.

Contenu

  • 1. Introduction
  • 2. Droit comptable – Inscription au bilan et évaluation
  • 2.1. Définition d’un actif
  • 2.2. Les frais de R&D en tant qu’actif incorporel
  • 3. Evaluation d’un actif
  • 3.1. En général
  • 3.2. Evaluation : pesée d’intérêts entre prudence et diligence
  • 3.3. Publication des principes comptables
  • 4. Du droit comptable au droit fiscal – Le principe de déterminance
  • 4.1. En général
  • 4.2. Règles correctrices spécifiques
  • 5. Les provisions pour les futurs mandats de recherche et de développement confiés à des tiers
  • 5.1. En général
  • 5.2. Traitement comptable
  • 6. Les dispositions fiscales futures en matière de frais de R&D
  • 6.1. Introduction
  • 6.2. Qu’est-ce qu’une super-déduction de manière générale ?
  • 6.3. Quel est le modèle suisse de super-déduction ?
  • 6.3.1. Description générale du modèle
  • 6.3.2. Conditions d’applications et mécanisme de l’allègement
  • 6.3.2.1. À quels contribuables s’adresse le régime de la super-déduction ?
  • 6.3.2.2. Quel type de R&D peut bénéficier de la super-déduction ?
  • 6.3.2.3. Quelle dépense de l’activité de R&D peut bénéficier de la super-déduction ?
  • 6.3.2.4. Quel est le champ d’application territoriale de la super-déduction ?
  • 6.3.2.5. Quel est le mécanisme de l’allégement ?
  • 6.3.2.6. Comment sont limités les effets de l’ensemble des incitations fiscales à la R&D prévues dans le PF 17 ?
  • 6.3.3. Options laissées à la libre appréciation des cantons
  • 6.3.3.1. Volume vs. Incrémental
  • 6.3.3.2. Instauration d’une limitation des dépenses en R&D
  • 6.3.3.3. Ciblage
  • 7. Conclusion