Jurisprudence en matière de double imposition intercantonale durant le premier semestre 2020

  • Autor/Autorin: Raphaël Gani
  • Beitragsart: Rechtsprechungsübersicht
  • Rechtsgebiete: Interkantonales Steuerrecht, Direkte Steuern, Andere Abgaben und Steuern, Formelles Recht, Besteuerungsprinzipien, Verfahrensrecht, Einkommens- & Gewinnsteuer, StHG
  • Zitiervorschlag: Raphaël Gani, Jurisprudence en matière de double imposition intercantonale durant le premier semestre 2020, ASA 89 (2020/2021)
Les arrêts passés ici sous revue ont été rendus par le Tribunal fédéral entre le 1er janvier et la fin du mois d’août 2020. Ils sont présentés dans l’ordre chronologique de parution.

Contenu

  • I. Prise en compte des pertes extracantonales pour l’impôt sur les gain immobiliers d’un fonds de placement immobilier
  • 1. Faits
  • 2. Considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral
  • 3. Commentaire
  • II. Péremption du droit du contribuable de faire valoir la double imposition devant le TF
  • 1. Faits
  • 2. Considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral
  • 3. Commentaire
  • III. Domicile fiscal d’un couple de concubine, procédure de détermination du domicile
  • 1. Faits
  • 2. Considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral
  • 3. Commentaire
  • IV. Effectivité d’un transfert de siège dans un autre canton
  • 1. Faits
  • 2. Considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral
  • 3. Commentaires