Ordonnances concernant les dispositions d'ordre fiscal en matière de prévoyance professionnelle (OPP 3, OPP 4); décisions du Conseil fédéral du 13 novembre 1985 (Communiqué de l'Office fédéral des assurances sociales)

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  • Proposition de citation: Ordonnances concernant les dispositions d'ordre fiscal en matière de prévoyance professionnelle (OPP 3, OPP 4); décisions du Conseil fédéral du 13 novembre 1985 (Communiqué de l'Office fédéral des assurances sociales), ASA 54 (1985)