Eidgenössische Steuerverwaltung – das «Bundesamt für Steuern»

  • Auteur-e: Peter Fleer
  • Catégorie d'article: Article de fond
  • Domaines juridiques: Droit fiscal national
  • Série: Centenaire de l'AFC
  • Proposition de citation: Peter Fleer, Eidgenössische Steuerverwaltung – das «Bundesamt für Steuern», ASA 84 (2015/2016)
Cette contribution retrace l’histoire de l’Administration fédérale des contributions (AFC) depuis sa création en 1915 en tant qu’Administration fédérale des impôts de guerre jusqu’au tournant du siècle. Elle montre comment des développements sociaux, économiques et politiques eurent des répercussions sur les tâches de l’AFC, et comment l’organisation de celle–ci s’y adapta en conséquence. Certes les deux guerres mondiales eurent leur rôle à jouer dans ces changements, puisque elles obligèrent chacune la Confédération à trouver des nouvelles sources de revenu et induisirent ainsi une croissance des tâches de l’AFC. Mais ce sont avant tout les profonds changements socio–économiques de l’entre–deux–guerres et de l’après–guerre qui conduisirent à une extension durable des compétences fédérales. Ils jouèrent un rôle important dans la transformation de l’AFC d’une petite section provisoire à un office fédéral important, occupant aujourd’hui plus de 1'000 collaborateurs.

Inhalt

  • I. Anfänge und Institutionalisierung (1914–1940)
  • II. Kontinuierlicher Ausbau (1940–1970)
  • III. Beschleunigte Reorganisation (1970–1973)
  • IV. Organisatorische Anpassungen (1973–2000)
  • V. Fazit