Aktuelles aus dem Bundesgericht | Actualités du Tribunal fédéral

  • Rapporteur-e: Martin Kocher / Emmanuelle Jolidon / Marco Savoldelli
  • Catégorie d'article: Actualités du tribunal féderal
  • Proposition de citation: Martin Kocher / Emmanuelle Jolidon / Marco Savoldelli, Aktuelles aus dem Bundesgericht | Actualités du Tribunal fédéral, ASA 84 (2015/2016)
La jurisprudence du Tribunal fédéral a pu être publiée pour la dernière fois dans cette rubrique dans le cahier n° 9 du volume 83. Dans l'intervalle, de nombreux arrêts importants ont été rendus, parmi lesquels les arrêts en langues latines représentent une part considérable. Ce cas de figure étant inhabituel, les décisions en français et en italien sont délibérément mises en évidence dans le présent cahier, alors que celles en allemand se trouvent exceptionnellement sous la rubrique « Bref aperçu ».