Evasione, elusione e frode fiscale: lost in translation
La prévention de l’évasion et de la fraude fiscales est désormais considérée un des objectifs des conventions de double imposition, à tel point que l’OCDE propose de la mentionner déjà dans le titre du traité. En Suisse les concepts associés tax evasion and avoidance ont toutefois rencontré des problèmes de traduction, surtout en italien. Pour traduire correctement un terme juridique, il est nécessaire de savoir à quoi il fait référence et connaître les différences entre concepts similaires ou proches.
Inhalt
- I. Premessa
- I. Il binomio «tax evasion and avoidance» («évasion et fraude fiscales»)
- 1. Il modello di convenzione fiscale dell’OCSE aggiornato nel 2017
- 2. La Convenzione multilaterale BEPS
- 3. La confusione intorno all’evasione
- III. L’evasione è una cosa e l’elusione un’altra cosa
- IV. Evasione e frode sono sinonimi?
- V. Elusione, abuso del diritto e pianificazione fiscale aggressiva
- VI. Conclusione
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