Jurisprudence en matière de double imposition intercantonale durant le second semestre 2021

  • Auteur-e: Raphaël Gani
  • Catégories d'articles: Jurisprudence
  • Domaines juridiques: Principes d’imposition, Droit procédural, Évasion fiscale, transfert de bénéfices & abus, Impôt sur le revenu & le bénéfice, LHID, Droit fiscal intercantonal, Impôts directs, Autres impôts et taxes, Droit formel
  • Proposition de citation: Raphaël Gani, Jurisprudence en matière de double imposition intercantonale durant le second semestre 2021, ASA 90 (2021/2022)

Contenu

  • 1. Introduction
  • 2. Répartition intercantonale des immeubles d’une association
  • 3. Transfert de domicile peu avant la fin de la période fiscale
  • 4. Identité de sujet dans le cas de sociétés-sœurs
  • 5. Prise en charge prioritaire d’une perte extracantonale par le canton du siège d’une société immobilière
  • 6. Double imposition intercantonale liée à la méthode de réduction de la double imposition économique ?