BEPS 2.0 en droit suisse: La réforme internationale de l’imposition de l’économie numérique en résumé et son impact en droit suisse

Partie I : Le pilier 1

  • Auteur-e: Jessica Salom
  • Catégories d'articles: Article de fond
  • Domaines juridiques: Droit fiscal international, Impôts directs, Droit substantiel, Politique fiscale, Évasion fiscale, transfert de bénéfices & abus, CDI, Impôt sur le revenu & le bénéfice
  • Proposition de citation: Jessica Salom, BEPS 2.0 en droit suisse: La réforme internationale de l’imposition de l’économie numérique en résumé et son impact en droit suisse, ASA 90 (2021/2022)
Après la révolution de l’économie numérique, le droit fiscal suisse et international prépare sa mise à jour, aussi appelée BEPS 2.0. Suite à l’accord international sans précédent intervenu entre 136 juridictions au mois d’octobre 2021, prévoyant une entrée en vigueur des nouvelles règles en 2023, il est fondamental de comprendre le contexte et le contenu de cette révolution fiscale. Le présent article est en deux parties. La première, publiée ici, donne le contexte puis présente dans les grandes lignes le premier pilier avant d’esquisser l’impact de ce dernier en droit fiscal suisse. La seconde analysera le second pilier et son impact en droit fiscal suisse. Il ne s’agit pas ici de commenter le projet mais plutôt de donner aux lectrices et lecteurs une bonne compréhension des changements en perspective tant au niveau du droit fiscal international qu’au niveau du droit fiscal suisse.

Contenu

  • 1. Introduction
  • 1.1. La numérisation de l’économie et les travaux de l’OCDE en matière d’économie numérique
  • 1.2. Les prochaines étapes à l’international
  • 2. Le Pilier 1
  • 2.1. Montant A
  • 2.1.1. Champ d’application
  • 2.1.2. Nouveau nexus
  • 2.1.3. Le calcul et la répartition du montant A
  • 2.2. Montant B
  • 2.2.1. Champ d’application
  • 2.2.2. La détermination du montant B
  • 2.3. Sécurité fiscale
  • 2.3.1. La prévention et résolution des différends dans le cadre du montant A
  • 2.3.2. La prévention et résolution des différends au-delà du montant A
  • 3. Impact en droit suisse du Pilier 1
  • 3.1. Modifications légales et conventionnelles en lien avec le Montant A
  • 3.1.1. Changement de droit interne en vue de l’introduction des règles du Montant A
  • 3.1.2. Changement de droit conventionnel en vue de l’introduction des règles du Montant A
  • 3.2. Modifications légales et conventionnelles en lien avec le Montant B
  • 3.3. Changement de droit interne en vu de permettre l’application des règles relatives à la sécurité fiscale
  • 4. Conclusion intermédiaire