Article de fond

Alkoholsteuer

Benvenuto Savoldelli

Domaines juridiques:

Autres impôts et taxes

Proposition de citation: Benvenuto Savoldelli, Alkoholsteuer, ASA 4

Les arrêts du Tribunal administratif fédéral en matière d’impôts sur les alcools sont une rareté. Le Tribunal fédéral s’est penché sur le sujet en novembre 2022 et en juin 2023. Il s’agit ici de discuter celui-la du 15 juin 2023 (Arrêt du Tribunal administratif fédéral A-3818/2022).

Table des matières

1. Sachverhalt
2. Kommentar

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