Commentaire du R OAR-ASA Onlinekommentar Wassersport

Chapitre 2 : Obligations de diligence des compagnies d’assurance

Section 3 : Obligations de diligence et mesures particulières

27 avr. 2022 von SVV

Art. 21

Service spécialisé de lutte contre le blanchiment d'argent

1

Chaque compagnie d'assurance désigne un service spécialisé interne de lutte contre le blanchiment d'argent chargé de surveiller l'application des dispositions de la LBA et du R OAR-ASA et de veiller à la formation suffisante du personnel en matière de mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (service spécialisé de lutte contre le blanchiment d'argent).

Le service interne de lutte contre le blanchiment d'argent agit indépendamment de toute directive pour les activités suivantes :

  • procéder aux clarifications particulières selon les art. 13 ss ;
  • informer le Bureau de communication selon l'art. 9 LBA ou l'art. 305ter al. 2 CP ;
  • blocage des avoirs selon l'art. 10 LBA.

2

Le service spécialisé édicte un règlement pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Ce règlement doit être porté à la connaissance des collaborateurs concernés de la compagnie d'assurance. Il doit être approuvé par l'organe suprême de direction.

3

Le règlement détermine en particulier :

  1. la mise en œuvre des obligations de diligence selon LBA ;
  2. la manière dont les risques accrus sont recensés, gérés et surveillés ;
  3. la politique de l'entreprise concernant les personnes politiquement exposées;
  4. les cas dans lesquels l'organe suprême de direction ou l'un de ses membres pour le moins doit être impliqué ;
  5. les cas dans lesquels le service spécialisé interne de lutte contre le blanchiment doit intervenir ;
  6. les principes de formation du personnel ;
  7. la compétence pour les annonces à faire au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent ;
  8. la mise à jour des documents clients conformément aux dispositions de l'art. 16 al. 2.

4

Le service spécialisé de lutte contre le blanchiment fait chaque année un rapport au comité de l'OAR-ASA. Ce rapport s'établit sur le formulaire prévu à cet effet par le secrétariat de l'OAR-ASA.

5

5 Le service spécialisé de lutte contre le blanchiment établit, moyennant prise en compte du champ d'activité et de la nature des relations d'affaires gérées, une analyse des risques sous les aspects de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme; pour ce faire, il tient notamment compte du siège ou du domicile des clients, de la véritable présence géographique, du segment de clientèle ainsi que des produits et prestations proposés. Le conseil d'administration ou l'organe suprême de direction doit adopter l'analyse des risques et la mettre à jour périodiquement.


En raison des modifications du R OAR-ASA entrées en vigueur le 1.1.2023, le commentaire de cet article est actuellement en cours de révision. La version précédente peut être consultée via le menu correspondant.