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CJN (Commentaire de jurisprudence numérique) : aperçu mensuel, août 2017, Vol. 75.

Dans le CJN, les arrêts du TF, du TAF et du TPF les plus importants dans plus de 30 domaines juridiques sont commentés par des équipes de spécialistes. Les aperçus mensuels vous informent par e-mail des commentaires fraîchement parus.
 
 
Une liste des équipes de rédaction organisée par domaines se trouve ici.

Les contributions suivantes ont été publiées durant le mois dernier.

Droit de la protection des données
Eva Cellina / Grégoire Geissbühler, Moneyhouse : une victoire d'étape
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal administratif fédéral A-4232/2015 du 18 avril 2017
Publié le 30 août 2017
 
Droit de la santé
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal administratif fédéral C-536/2015 du 6 juin 2017
Publié le 16 août 2017
 
Droit des obligations/droit des contrats (sauf bail et travail)
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_508/2016 du 16 juin 2017, destiné à publication
Publié le 31 août 2017
 
Droit des successions
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_396/2015 du 22 juin 2017, destiné à publication
Publié le 29 août 2017
 
Droit international privé et arbitrage
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_98/2017 du 20 juillet 2017, destiné à publication
Publié le 18 août 2017
 
Droit pénal
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 6B_1144/2016 du 15 juin 2017
Publié le 17 août 2017

Les nouveautés juridiques les plus récentes sont résumées pour vous dans les Blogs.

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