Weblaw Aktuell

CJN (Commentaire de jurisprudence numérique) : aperçu mensuel, décembre 2017, Vol. 79.

Dans le CJN, les arrêts du TF, du TAF et du TPF les plus importants dans plus de 30 domaines juridiques sont commentés par des équipes de spécialistes. Les aperçus mensuels vous informent par e-mail des commentaires fraîchement parus.
 
 
Une liste des équipes de rédaction organisée par domaines se trouve ici.

Les contributions suivantes ont été publiées durant le mois dernier.

Droit de la construction et de l’immobilier
Tina Marina Heim / Nathalie, Begriff des dicht überbauten GebietsCommentaire de l'arrêt du ATF 143 II 77
Publié le 14 décembre 2017

Droit de protection de l’enfant et de l’adulte
Christoph Häfeli, Lösung von interkantonalen Zuständigkeitskonflikten der KESB
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5E_1/2017 du 31 août 2017
Publié le 18 décembre 2017

Droit des transports
Stephan Erbe, Substantiierungspflicht und Beweiswert von Schadensgutachten im Transportrecht
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_261/2017 du 30 octobre 2017
Publié le 12 décembre 2017

Droit international privé et arbitrage
Mladen Stojiljkovic, Waiving any recourse against the arbitral award - do parties waive also the right to request revision?
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_53/2017 du 17 octobre 2017, destiné à publication
Publié le 19 décembre 2017

Droits réels
Philine Getzmann, Löschung eines Wegrechts gemäss Art. 736 Abs. 1 ZGB
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_924/2016 du 28 juillet 2017
Publié le 18 décembre 2017

Enea Laube, Personelle Identität beim Umgehungstatbestand des BewG
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 2C_1070/2016 du 3 octobre 2017
Publié le 14 décembre 2017

Procédure civile
Dieter M. Troxler, Hat die echte Teilklage im vereinfachten Verfahren ausgedient?
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_576/2016 du 13 juin 2017, destiné à publication
Publié le 4 décembre 2017

Les nouveautés juridiques les plus récentes sont résumées pour vous dans les Blogs.

Droit de la circulation routière
Marie-Hélène Spiess, La notion de chauffard (art. 90 al. 3 LCR)

Droit de la famille et droit des personnes (excepté les questions relatives aux enfants)
Arnaud Nussbaumer, Prévoir une autorité parentale exclusive par convention de divorce reste possible

Droit fiscal
Tobias Sievert, L'imposition dans un rapport intercantonal d'un gain immobilier suite à l'octroi d'un report d'imposition dans le canton « de départ »

Tobias Sievert, Le traitement fiscal de l'indemnité obtenue en compensation de l'abandon d'un droit d'usufruit

Droit pénal
Julien Francey, La conversion directe d'une mesure ambulatoire en un internement

Arnaud Nussbaumer, L'imputation des frais de la procédure pénale à un tiers

Juana Vasella, (Un-)Verwertbarkeit von Beweisen bei wiederholten Einvernahmen oder späteren Konfrontationseinvernahmen nach vorherigen Einvernahmen ohne Teilnahme des Beschuldigten (amtl. Publ.)

Sophie Staehelin, Keine Umwandlung einer vollzugsbegleitenden ambulanten Behandlung in eine Verwahrung (amtl. publ.; frz.)

Simone Schürch, La reformatio in pejus et les circonstances atténuantes

Sophie Staehelin, Verbot der reformatio in peius im Revisionsverfahren (amtl. Publ.; frz.)

Droit public économique
Tobias Sievert, L'autorisation d'exploiter un taxi et la LMI

Fabian Klaber, Vereinbarkeit des interkommunalen Reglements über den Taxiservice des Bezirks Lausanne mit dem Binnenmarktgesetz (amtl. Publ.; frz.)

Droits réels
Simone Schürch, Le délai de l'action en inscription définitive de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs

LP
Emilie Jacot-Guillarmod, La validité formelle du séquestre fiscal

Lukas Wiget, Auswirkungen ungenügender Angaben im Arrestbefehl auf den Arrestvollzug (amtl. Publ.; frz.)