Weblaw Aktuell

BFonline et BF dans Weblaw App : Actualisation février 2018.

Durant la période courant du 09.11.2017 au 14.02.2018, les documents suivants ont été actualisés :
 

A Législation

A-03 Banques
A-03.11 Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières – actualisé
A-03.12 Ordonnance sur les liquidités des banques – actualisé

A-23 Crédit à la consommation
A-23.10 Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation – actualisé
A-23.12 Ordonnance du DFJP sur le taux d'intérêt maximal pour les crédits à la consommation – nouveau

A-31 Code pénal
A-31.01 Code pénal suisse (extraits)  – actualisé

A-35 Prévoyance professionnelle
A-35.01 Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité – actualisé

A-41 Monnaie et Banque nationale
A-41.11 Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse – actualisé


FINMA
B-01 FINMA
B-01.01 Règlement d'organisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiersFINMA – actualisé

B-08 FINMA - Circulaires 2008
B-08.03 Circulaire 2008/3 : Acceptation à titre professionnel de dépôts du public par des établissements non bancaires au sens de la loi sur les banques – actualisé
B-08.04 Circulaire 2008/4 : Journal des valeurs mobilières tenu par le négociant et les participants – actualisé

B-15 FINMA - Circulaires 2015
B-15.02 Circulaire 2015/2 : Exigences qualitatives en matière de gestion du risque de liquidités et exigences quantitatives en matière de détention des liquidités – actualisé

B-16 FINMA - Circulaires 2016
B-16.05 Circulaire 2016/5 : Placements dans la fortune globale et dans la fortune liée des entreprises d'assurance – actualisé

B-18 FINMA - Circulaires 2018
B-18.01 Circulaire 2018/1 : Obligations des exploitants d'un système organisé de négociation – nouveau
B-18.02 Circulaire 2018/2 : Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières – actualisé
B-18.03 Circulaire 2018/3 : Externalisations dans le secteur des banques et des entreprises d'assurance – nouveau

B-19 FINMA - Circulaires 2019
B-19.01 Circulaire 2019/1 : Prescriptions en matière de répartition des risques pour les banques – nouveau 


C Autres autorités

C-09 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09.25 Directive D-01/2017 : Mesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionnelle – nouveau

 
Les actualisations de BFonline (y.c. l'App) sont prévues tous les deux mois. 

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