Besteuerung des Erwerbs, des Haltens und der Einlösung von Zeitgutschriften
En Suisse, les dispositions relatives à la prévoyance-temps sont en place depuis un certain nombre d’années. Le participant à la prévoyance-temps utilise son propre temps et reçoit ainsi un crédit de temps. Puis, à son tour, il peut en bénéficier sous forme de temps. Cette contribution tente une première analyse des conséquences fiscales associées à l’échange de temps et on examinera également quel traitement fiscal ferait sens à l’avenir.
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Domaines juridiques: LIFD, LHID, Droit fiscal cantonal & communal, Impôts directs, Impôts indirects, Droit substantiel, Impôt sur le revenu & le bénéfice, Impôt sur la fortune & le capital, Impôt sur les successions, Impôt sur les donations, Droit fiscal national
Aktuelles aus dem Bundesgericht
Martin Kocher /
Emmanuelle Jolidon /
Marco Savoldelli
Urteil des Bundesgerichts 2C_140/2018 vom 5. Juli 2018 i.S. A. gegen Amt für Militär und Zivilschutz. Umrechnungskurs für die Wehrpflichtersatzabgabe. Grundsatzurteil.
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