OECD-Mindeststeuer – Ein Blick in die Zukunft
L’impôt minimum de l’OCDE est le plus grand projet de réforme de la politique fiscale internationale depuis la normalisation des conventions de double imposition par la Société des Nations il y a 100 ans. Où nous mène-t-il sur le plan technique et politique, juridique et économique ? L’article reprend une sélection de caractéristiques structurelles de l’impôt minimum et tente d’en déduire des tendances possibles pour le système fiscal national et international. En dix thèses, les auteurs se risquent à jeter un regard prudent sur un avenir incertain, afin de sensibiliser aux futurs champs d’évolution possibles de la politique fiscale suisse.
Inhalt
- I. Einleitung
- II. Zehn Thesen
- 1. Massgeblichkeitsprinzip 2.0
- 2. Globales StHG
- 3. Kannibalisierte CFCs
- 4. Verwässerte Staatsquote
- 5. DBAs als Folklore
- 6. Halbwertige Transferpreise
- 7. Risiko Rechtssicherheit
- 8. Pillar I für alle
- 9. Vom Steuerwettbewerb zur Gruppenbesteuerung
- 10. Auf dem Weg zum «Global Information Return»
- III. Schlussbemerkungen
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