Directives de publication ASA

Chère auteure, cher auteur,

En vue de faciliter le travail rédactionnel et la mise sous presse, nous prions les auteures et les auteurs de notre revue de respecter les directives suivantes (vous trouverez ici un modèle de format destiné à faciliter la structure de votre texte) :

I. Généralités

La remise du manuscrit s'effectue par courriel aux adresses suivantes :

rene.matteotti@rwi.uzh.ch ; nicole.krenger@rwi.uzh.ch

Il convient également de fixer une date limite de remise ferme avec la rédaction.

Les textes doivent être rédigés en format Microsoft Word compatibles avec les ordinateurs personnels. Les corrections de l’exactitude formelle des textes sont effectuées par l’édition.

Les formatages de texte (caractères gras, petits caractères, retraits etc.) doivent si possible être évités à moins qu’ils ne soient absolument nécessaires à la présentation. Pour mettre en avant un passage du texte, vous êtes priés d’utiliser l'écriture italique. Nous n’utilisons pas les caractères gras. Pour les notes de bas de page, nous utilisons la fonction de notes de bas de page du programme de traitement de texte Word. Les auteurs cités sont écrits en Petites Majuscules. Nous vous saurons gré de nous soumettre les textes en format Microsoft Word compatibles avec les ordinateurs personnels sans fonctions macro ni code de champs. Désactivez la fonction « coupure automatique des mots » ou enlevez-la de votre texte. Pour d’éventuelles notes de bas de page, veuillez utiliser la fonction de notes de bas de page du programme de traitement de texte Word.

Votre nom, titre, profession et lieu de travail doivent être indiqués de la façon dont vous souhaitez les avoir publiés. Outre ces indications, nous entendons y ajouter une bonne photo portrait de vous que nous vous remercions d'ores et déjà de nous faire parvenir sous forme électronique.

L’édition et la rédaction se tiennent en tout temps à votre disposition pour d’autres détails relatifs à l’élaboration de votre manuscrit :

Édition
asa@weblaw.ch)
Weblaw SA  | CyberSquare | Laupenstrasse 1 | 3008 Berne Suisse  | T +41 31 380 57 77 | F +41 31 380 57 78

Rédaction ASA
Courriel rene.matteotti@rwi.uzh.ch ou nicole.krenger@rwi.uzh.ch.

II. Titre et subdivision de votre contribution

Votre contribution s'articule si possible de la manière suivante :

• Titre
• Votre nom, titre, fonction, lieu de travail (avec photo portrait)
• Eventuellement remerciements dans la note de bas de page 1 (pas de *-notes de bas de page)
• Résumé de la contribution (en français et en allemand (5 à 6 phrases))
• Table des matières
• Texte intégral (structure et directives formelles, voir ci-après)

Le titre et les intitulés doivent en général être rédigés de la manière la plus courte et concise possible. Votre texte intégral comprend en substance les parties suivantes :

 

I.

1.

2.

2.1.

2.2.

2.2.1.

2.2.2.

a)

b)

bb)

II.

 

III. Mise en avant du texte

Les parties du texte que vous souhaitez mettre en avant doivent être formatées en italique et avec retenue. Les auteurs et les éditeurs sont écrits en Petites Majuscules

Les éventuels tableaux et représentations graphiques doivent être envoyés sans avoir été adaptés ni comprimés.

IV. Littérature et notes de bas de page

Les informations complémentaires doivent être formatées de manière continue sous la forme de notes de bas de page et non pas de notes de fin (fonction de notes de bas de page du programme de traitement de texte Word).

Exemple :

…ne pose pas de problème en droit fiscal.³
 

Une bibliographie n'est pas nécessaire. Lors de la première mention d'un ouvrage, manuel, etc. dans votre contribution, il convient d'indiquer la référence complète. Les auteurs sont écrits en Petites Majuscules. À la fin de la mention de la source, mettez le mode de citation entre parenthèse.

Exemple :

³ Felix Richner/Walter Frei/Stefan Kaufmann, Handkommentar zum DBG, Zürich 2003 (cit.: Handkommentar), n^o/p. ***.
 

Concernant les indications à mentionner pour chacun des ouvrages (monographies, recueils, etc.) cf. ch. VI.

Pour d'autres renvois au même ouvrage, veuillez utiliser le mode de citation indiqué et ajouter entre parenthèses la note de bas de page de la référence complète.

 

Exemple :

¹⁷ Richner/Frey/Kaufmann, Handkommentar (nbp 3), n^o/p. ***.

V. Abréviations

Les abréviations doivent être utilisées conformément au mode habituel de citation. Une table des abréviations n'est pas nécessaire. Les abréviations introduites par l'auteure/l'auteur doivent être utilisées en conséquence. Le mot est écrit en entier lors de sa première apparition dans le texte, suivi de l'abréviation correspondante entre parenthèses.

Les abréviations courantes (p.ex. Sàrl, CJUE, CEDH, UE, DFAE, DFI, DFJP, OCDE, etc.) ne doivent jamais être écrites en entier.

VI. Mode de citation

Il convient d'observer le mode uniforme de citation suivant :

 

1. Lois

 Les dispositions doivent toujours être mentionnées avec la référence à la loi, même si la contribution se réfère dans son ensemble de manière explicite à une loi particulière ou à une norme particulière. Pour le renvoi aux lois, il convient d'abréger l'alinéa et la phrase (al., phr.). 

Exemple:

Art. 25 LIFD, et non pas LIFD 25

Art. 20 al. 1 LIA, et non pas Art. 20 I LIA ou LIA 20 I

 

2. Monographies

 À mentionner lors du premier renvoi dans la note de bas de page :

 

• l'auteur
• le titre entier du livre
• l'édition
• le lieu de publication
• la date de publication
• le nombre de pages (s'il y a plusieurs pages : s. ou ss)
• le mode de citation dans le texte (cit. : xy)

 Si le texte est l'œuvre de plusieurs auteurs, il est d'usage de les lier par la préposition « et ». Si les auteurs sont nombreux (plus de trois), on peut se borner à citer le seul nom du premier, que l'on complète par l'abréviation « et al. ». S'il y a plusieurs lieux de publication, il convient de les séparer par une barre oblique. Si la barre en est trop longue, on peut se contenter d'une indication générale « Zurich et autres ». Les thèses qui ne sont pas parues dans une série doivent porter l'indication supplémentaire « thèse » ou « th. ». L'indication d'une citation n'est pas nécessaire si vous utilisez une seule monographie du même auteur. En pareil cas, le mode général de citation applicable est auteur, n^o/p. ***.

 

Les auteurs et les éditeurs sont toujours écrits en Petites Majuscules.

 

Exemples de premiers renvois :

¹¹ Ernst Blumenstein/Peter Locher, System des schweizerischen Steuerrechts, 6e éd., Zürich 2002 (cit.: System), p. ***.

¹³ Adrienne Heil-Froidevaux, Steuerrechtliche Praktikabilität unter verfassungsrechtlichen Gesichtspunkten, thèse, Berne 2006 (cit.: Praktikabilität), p. ***.
 

Mode de citation dans d'autres notes de bas de page :

¹⁵ Blumenstein/Locher, System (nbp 11), p. 194.

²⁰ Heil-Froidevaux, Praktikabilität (nbp 13), p. 93 ss.

 

3. Recueils

 

Les contributions dans des recueils doivent être citées avec l'auteur et l'éditeur, le titre de la contribution et le titre principal (séparés par la préposition « in : »). Il convient d'indiquer à chaque fois la première page où figure la contribution citée.

 

Exemple de premier renvoi dans la note de bas de page:

Jochen Thiel, Die Bilanzierung von Nutzungsrechten, in: Problem des Steuerbilanzrechts, édité par ***, Köln 1991, p. 161 ss. (cit.: Bilanzierung), p. ***.

 

 

4. Manuels

 

Les manuels doivent être cités, s'il y en a, avec la note marginale et non pas avec le numéro de page. En outre, il convient d'indiquer l'édition citée. À partir du deuxième renvoi, il n'est plus nécessaire de mentionner l'édition, le lieu de parution et l'année de parution. La mention du chiffre marginal correspondant ou de la note marginale suffit.

 

Exemple du premier renvoi :

¹ Ernst Höhn/Peter Mäusli, Interkantonales Steuerrecht, 4e éd., Berne/Stuttgart/Vienne 2000, § 23 n^o 21.
 

Exemple lors d’une citation ultérieure :

⁹ Höhn/Mäusli (nbp 1), § 15 n^o 46

 

 

5. Essais dans des revues

 

Les essais doivent comporter le nom de l'auteur, le titre de l’essai, la revue et l'année (chez ASA : y compris volume), le numéro de la première page de l’essai et le(s) numéro(s) de page cité(s). Pour les revues généralement connues, il est possible d'utiliser des abréviations (ASA, ECS, RF, STE etc.).

 

Exemple du premier renvoi :

Danielle Yersin, Quelques réflexions sur l’apport de biens à une entreprise, ASA 49 (1980/1981) 161 ss., p. 165.

Gurtner Peter, Verdeckte Kapitaleinlagen als Objekt der Gewinnsteuer, RF 2002, p. 549 s.
 

Les autres revues sont citées – s'il y en a – conformément à leur proposition de citation.

Exemple du premier renvoi :

Manuela Mosimann, Richter als Gutachter ?, in: Jusletter 19 janvier 2015

 

6. Mélanges

 

Les contributions qui paraissent dans les mélanges doivent comporter le nom de l'auteur, le titre de l'essai, in : Mélanges ***, le lieu de publication et l'année de publication, le numéro de la première page et le(s) numéro(s) de page cité(s).

 

Exemple du premier renvoi :

Peter Gurtner, Steuerliche Behandlung verdeckter Kapitaleinlagen, in: Festschrift 100 Jahre Verband bernischer Notare, Verlag Merkur Druck AG, Langenthal 2003, p. 22

 

7. Commentaires

 

Les commentaires sont cités d'après la note marginale, et non pas d'après la page de l'ouvrage. Il convient de mentionner l'auteur, le commentaire *** (loi), la partie/volume **, l'édition, le lieu de publication et l'année de publication.

Exemple du premier renvoi :

⁵ Peter Locher, Kommentar zum DBG, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, I, Teil, 1^re éd., Therwil/Bâle 2001 (cit.: Kommentar DBG)

 

Exemple lors d’une citation ultérieure :

⁷ Locher, Kommentar DBG (nbp 5), n^o 23 ad. art. 26 DGB.

 

8. Arrêts

 

Pour les arrêts en allemand, il convient de contrôler s'ils sont dans la « pratique » disponibles en français. À contrôler également dans le cas d'une éventuelle traduction (partielle) dans RDAF. S'il en est ainsi, il y a lieu d'ajouter un renvoi correspondant. Pour des arrêts qui ont été imprimés (partiellement) ou discutés dans ASA, il convient d'indiquer la référence correspondante.

 

Pour les aperçus périodiques de la jurisprudence, il est impératif d'indiquer la référence de l'arrêt discuté dans les revues suivantes : ASA, RF, ECS, RDAF, StE.

 

Exemple :

StE 2013 B 93.6 n^o 33 = RF 2013, 567 = RDAF 2013 II 421 (Arrêt du Tribunal fédéral 2C_1040 et 1041/2012 de 21 mars 2013 dans l'affaire de X contre le Service cantonal des contributions de Zurich et le Tribunal administratif du canton de Zurich): Zustellungsfiktion; Begründung eines Prozessrechtsverhältnisses durch Allgemeinverfügung (öffentliche Aufforderung zur Einreichung der Steuererklärung)? Rechtsmissbräuchliches Verhalten der steuerpflichtigen Person.

 

8.1. Arrêts du Tribunal fédéral

 

Les arrêts du Tribunal fédéral doivent être cités comme suit :(http://www.bger.ch/fr/01_zitierregeln_d.pdf, Règles de citation du Tribunal fédéral, mai 2013.

 

ATF 127 I 164 ATF 127 I 164 consid. 3c p. 171 (si nécessaire)	Pour les arrêts du Recueil officiel (RO, papier et Internet)
Arrêt du Tribunal fédéral 9C_654/2007 du 28 janvier 2008, destiné à la publication	Pour les arrêts du RO qui n'ont pas encore été publiés dans le RO au moment de la citation. Le terme « ATF » est réservé au RO.
Arrêt du Tribunal fédéral 2A.254/2000 du 2 avril 2001 consid. 1	Pour les arrêts qui ne seront pas publiés dans le RO des arrêts de principe, peu importe qu'ils soient diffusés sur Internet ou non.
Arrêt du Tribunal fédéral 1P.440/2000 du 1er février 2001, (publ. in :) SJ 2001 I p. 221 ou SJ 2001 I p. 221, 1P.440/2000	Pour les arrêts reproduits dans des revues.

 

En complément aux règles de citation précitées, il est également admis d'utiliser l'abréviation TF pour « Tribunal fédéral » (arrêt du TF 1P.440/2000 du 1^er février 2001).

 

8.2. Arrêts du Tribunal administratif fédéral

 

Les arrêts du Tribunal administratif fédéral doivent être cités comme suit : (http://www.bger.ch/fr/01_zitierregeln_d.pdf, Règles de citation du Tribunal fédéral, mai 2013.

 

ATAF 2007/1 consid. 1.1.1 S. 4	Règle de citation pour des arrêts publiés au RO. La mention du considérant est facultative. Le cas échéant, elle sera placée avant le numéro de page dont la mention est également facultative. Pas de virgule à l'intérieur d'une précision. Plusieurs précisions sont à séparer par une virgule.
Citation de plusieurs ATAF de suite :	Chaque arrêt est cité de manière complète en termes d’année et numéro de l'arrêt ATAF, éventuellement les considérants et numéros de page.
Arrêt du Tribunal administratif fédéral (ou du TAF) B-2125/2006 du 26 avril 2007, destiné à la publication	Règle de citation pour les arrêts du Tribunal administratif fédéral dont la publication est prévue au RO, mais qui n'ont pas encore paru dans le RO au moment de la citation.
Arrêt du Tribunal administratif ­fédéral A-3478/2007 du 1er septembre 2007 consid. 1.1.1	Règle de citation pour les arrêts du Tribunal administratif fédéral qui ne seront pas publiés dans le RO, mais qui paraissent sur le site Internet du TAF. Le Tribunal administratif fédéral est mentionné d'une façon propre à éviter toute confusion avec les arrêts non publiés du Tribunal fédéral cités de manière similaire.

 

8.3. Arrêts des tribunaux allemands

 

Cour constitutionnelle fédérale allemande = BVerfG	Cité p.ex. : Arrêt BVerfG, décision de la 2e chambre du 1er Sénat du 11 novembre 2002 - 1 BvR 2145/0, BVerfGE 57, 70 <98 f.>
Cour fédéral de justice = BGH	Cité p.ex. : BGH, arrêt du 25 juillet 1989 - 1 StR 479/88, BGHSt 36, 231, 234 ; BGH, arrêt du 13 janvier 2011 - I ZR 111/08 ; BGH, arrêt du jeudi 4 mars 2010 - III ZR 79/09, BGHZ 184, 345 ; BGH, décision du 10 janvier 1995 - X ZB 11/92, ch. marg. 12, BGHZ 128, 280, 283 Sénat pour les affaires d'avocats : AnwZ (B) 22/09 Sénat pour les affaires de notaires : NotZ 9/09)
Tribunal administratif fédéral allemand = BVerwG	Cité p.ex. : Décision du 3 février 2011 - BVerwG 10 B 32.10 ; BVerwG, arrêt du 15 décembre 2010 - BVerwG 8 C 37.09
Bundesfinanzhof = BFH	Cité p.ex. : BFH, arrêt du 2 décembre 2014 VIII R 2/12

Pour les renvois à d'autres jurisprudences étrangères, veuillez s.v.pl. observer les règles de citations courantes dans l'Etat en question.

 

8.4. Arrêts des tribunaux cantonaux/décisions d'une commission cantonale de recours en matière d'impôt

 

Pour les arrêts des tribunaux cantonaux, il y a lieu d'indiquer le tribunal appelé à juger avec la référence y relative (si publiée).

 

Exemples :

Arrêt du Tribunal administratif du canton de Berne (ou Arrêt du TA BE) in BVR 2007, p. 227 ss.

CRC du 1^er mai 2005 dans l'affaire *** (CRC 2003-159), consid. 3.e.cc.

Arrêt de la CJUE dans l'affaire *** (C-28/95) du 17 juillet 1997.

 

9. Indications sur les travaux préparatoires

 

Il y a lieu de citer entièrement le premier renvoi aux travaux préparatoires. Si nécessaire, une citation adaptée peut être introduite de manière similaire à la littérature. Si nécessaire, il convient d'ajouter l'état actuel dans les circulaires, Infos TVA, etc.

 

Exemples :

FF 2002, 1126, p. ***.

RO 2004, 1677, p. ***.

BO CN Session d'été 1995, du 23 juin 1995, p. ***.

BO CE Session d'avril 1999, du 22 avril 1999, p. ***.

CI-CSI 27, Double imposition intercantonale – élimination des pertes de répartition en droit intercantonal, ch. ***.

CI-AFC n° 39, Imposition des options destinées aux actionnaires, ch. ***.

Info TVA 02, Assujettissement à la TVA, p. ***.

etc.

 

10. Citations d'Internet

 

Les citations d'Internet s'effectuent en indiquant l'adresse Internet complète et la date de la dernière consultation :

 

Exemple :

www.ESTV.admin.ch/data/dba/d/missbr.htm (consulté pour la dernière fois le 15 décembre 2005)

 

11. Plusieurs ouvrages

 

Plusieurs ouvrages ou renvois doivent être séparés dans les notes de bas de page par un point-virgule. Une note de bas de page se termine toujours par un point.

 

Exemple :

Kessler/Eicker/Obser, IStR 2005 (nbp ***), 659; Gläser, SWI 2005 (nbp ***), 325 ss.

 

12. Lois/circulaires/traités internationaux

 

Exemples :

AFC, circ. n^o 10 du 15 juillet 2005, ch. 2.a.

AFC, Instruction art. 15 AFisE, ch. 8.a.

Art. 22 CDI Belgique du 28 août 1978 (RS 0.672.917.21). 

 

VII. Mots clés

Au début de la contribution, il y a lieu d'indiquer trois à cinq mots clés sur la base du contenu, et ce en français et en allemand. Les dispositions légales pertinentes doivent également être considérées comme mots clés. Ils constituent la base du répertoire. 

VIII. Résumé du texte

Le texte doit être résumé en deux à cinq phrases (max. 650 caractères, espaces compris) en français et en allemand. Ce texte paraît comme lead au début de la contribution.  

IX. Arrêts

Dans l'ASA, sont également publiées les décisions les plus importantes en matière de droit fiscal. Il convient de viser une publication la plus actuelle possible. Les arrêts appropriés à l'enregistrement dans ASA doivent être envoyés à la rédaction.

 

Les indications suivantes sont en l'occurrence nécessaires :

 

Tribunal, chambre/département, date, parties (anonymisées), numéro de dossier. Suit alors le regeste français et en allemand (les traductions sont faites si nécessaire par la rédaction). L'arrêt lui-même doit être rendu anonyme. Les arrêts cantonaux doivent être raccourcis sont selon les circonstances.  

X. Urteilsbesprechungen

Die zu besprechenden Urteile erscheinen mit dreisprachigen (d/f/i) Regesten. Dem Entscheid folgt die Auseinandersetzung mit den wesentlichen Erwägungen. Es sind hier keine Fussnoten vorgesehen, und Verweise sind in Klammer zu setzen (Autorennamen ebenfalls in Kapitälchen).

XI. Compte-rendu d'un ouvrage

 Dans ASA sont présentées les nouvelles parutions ayant trait au droit fiscal. L'actualité y est également importante. Les ouvrages devraient être recensés d'après les lignes directrices suivantes :

 Amorce : auteur ou éditeur (prénom et nom de famille), titre, sous-titre éventuel, édition, lieu de parution, année de parution, nombre de pages, prix de vente.

Exemple:

Thomas Hofer, Strafzumessung bei der Hinterziehung direkter Steuern – Unter besonderer Berücksichtigung der Praxis im Kanton Zürich, Zürich/St. Gallen 2007, 358 pages, broché, CHF 85.–.
 

S'ensuit le compte-rendu de l'ouvrage, des informations sur la structure et le contenu ainsi qu'une discussion sur les thèses de l'auteur. Le volume du compte-rendu devrait se limiter à quelques pages seulement. 

XII. Droits d'auteur

 La rédaction obtient les droits d'exploitation sans pour autant acquérir les droits exclusifs :

 L'auteur(e) confère à la Fondation Archives de droit fiscal suisse le pouvoir de rendre publique sa contribution dans la revue publiée par elle et lui cède à la fois le droit de l'enregistrer sur des supports de données et le droit de la diffuser dans ou à travers des banques de données (publication en ligne). La rédaction a le droit d'éditer et de publier un résumé de la contribution. Elle a l'obligation de relever la date de la première publication et le nom de l’auteur comme auteur de son ouvrage. Au début de l'article, l'auteur(e) mentionne si l'article repose sur une expertise présentée par une partie ou similaire, et désigne toute forme de republication dans ASA.