L’harmonisation fiscale formelle a amélioré la transparence en matière de fiscalité directe en Suisse et a simplifié l’application du droit. Ceci est principalement dû à la justice fiscale qui a considérablement influencé cette tendance positive en rendant des arrêts de principe. Tandis que dans les divers domaines harmonisés existent des lignes relativement claires pour l'application du droit, il en va différemment des domaines dans lesquels les cantons conservent une marge de manœuvre. Il faut à cet égard distinguer les « espaces libres » propres et impropres, ces derniers en particulier posant de sérieux problèmes.

L’année fiscale 2015 a vu notre Haute Cour se prononcer sur plusieurs cas dans lesquels le domicile fiscal était revendiqué par plusieurs cantons pour une même période fiscale, ce qui fera l’objet de la première partie de la présente chronique. Dans un deuxième temps, les autres décisions importantes seront présentées et commentées.