Andrea Opel
La contribution ci-dessous se penche sur la question de savoir si une demande d'assistance administrative en matière fiscale doit toujours être dirigée contre des contribuables ou si les personnes soupçonnées d'infractions fiscales peuvent également être soumises à telle une demande d'assistance administrative. La distinction entre assistance administrative en matière fiscale et assistance judiciaire est donc abordée. La question est d'actualité, car les États-Unis ont récemment introduit des demandes d'assistance administrative auprès de l'Administration fédérale des contributions qui visent des employés de banque et des tiers. (jp)
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Catégorie d'article: Article de fond
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Domaines juridiques: Droit fiscal international, Échange d’informations
Ingo Oellerich
La contribution fait suite aux observations de l'auteur parues dans ASA 84 (2015/2016), pp. 220 ss., et donne un aperçu de la jurisprudence des juridictions financières allemandes (FG), de la Cour fédérale des finances (BFH) et de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE).
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Catégorie d'article: Article de fond
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Domaines juridiques: Droit fiscal européen, Droit fiscal international