Die vorgezogene Revision wegen interkantonaler oder internationaler Doppelbesteuerung
La révision anticipée est un instrument de la pratique pour les cantons, dont les lois fiscales ne prévoient pas expressément la révision pour double-imposition intercantonale ou internationale, et pour l’impôt fédéral direct. Faute de base légale expresse le contribuable n’a droit à une révision anticipée ni en droit intercantonal, ni en droit international. Néanmoins et au vu du principe de la proportionnalité et de l’économie de la procédure, la révision anticipée est adéquate et admissible dans de cas clairs. Lors de l’examen d’une demande en révision anticipée, il y a lieu de tenir compte de différents délais et motifs d’exclusion de la révision.
Inhalt
- I. Problemstellung
- II. Gesetzliche Bestimmungen zur Revision
- 1. Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer
- 2. Steuerharmonisierungsgesetz und kantonale Steuergesetze
- III. Die vorgezogene Revision im interkantonalen Steuerrecht
- 1. Revisionsgrund
- 2. Relative Frist
- 3. Absolute Frist
- 4. Ausschlussgründe
- IV. Die vorgezogene Revision im internationalen Steuerrecht
- 1. Revisionsgrund
- 2. Relative und absolute Frist
- 3. Ausschlussgründe
- V. Schlussbemerkung
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