Le Home Office soulève de nombreuses question et est aujourd’hui plus que jamais d’actualité. La discussion actuelle porte ainsi avant tout sur la question de savoir si une activité transfrontalière en Home Office est susceptible de créer un établissement stable et, le cas échéant, sur la question de l’allocation du bénéfice de l’entreprise. Malgré le caractère actuel de la discussion, le différend particulièrement intéressant, portant sur le pouvoir de disposition et l’interprétation de la caractéristique, n’est pas du tout nouveau. L’imposition des salariés qui y est associée est tout aussi importante. Dans un premier temps, l’article analyse ainsi la situation juridique et la pratique administrative jusqu’à présent dans les trois pays et examine l’interaction entre les articles 5, 7 et 15 du MC-OCDE ainsi que des normes déterminantes des conventions de double imposition concrètes dans l’espace Allemagne-Autriche-Suisse.

Die internationale Amtshilfe in Steuersachen wirft in der Praxis zahlreiche Fragen auf. Eine der wichtigsten ist, ab wann eine Information oder ein Dokument für den ersuchenden Staat nicht mehr voraussichtlich relevant resp. erheblich ist. Diese Frage hat die Justiz- und Verwaltungsbehörden sowie die Anwälte in der Schweiz in hohem Masse beschäftigt. Dieser Artikel stellt das Verständnis des Begriffs der « voraussichtlichen Erheblichkeit » auf internationaler Ebene und seiner Rezeption im nationalen Recht, insbesondere durch die Justizbehörden, dar. Er bietet u.a. einen Überblick über die Umsetzung dieses Prinzips in verschiedenen Bereichen, die von der internationalen Amtshilfe besonders betroffen sind, sowie eine kritische Analyse des Themas.