Jurisprudence en matière de double imposition intercantonale durant le deuxième semestre 2022

  • Auteur-e: Raphaël Gani
  • Catégories d'articles: Jurisprudence
  • Domaines juridiques: LIFD, LHID, Autres impôts et taxes, Droit fiscal intercantonal, Droit fiscal cantonal & communal, Impôts directs, Droit substantiel, Droit formel, Principes d’imposition, Droit procédural, Évasion fiscale, transfert de bénéfices & abus, Impôt sur le revenu & le bénéfice, Droit fiscal national
  • DOI: 10.38023/8b8ebb6b-acc6-471f-8a48-4941c9ae9a70
  • Proposition de citation: Raphaël Gani, Jurisprudence en matière de double imposition intercantonale durant le deuxième semestre 2022, ASA 91 (2022/2023)

Contenu

  • 1. Cabinet de physiothérapeutes – qualification comme SNC ou société simple – répartition du droit de taxer
  • 2. Révision en cas d’imposition multiple à l’impôt fédéral direct