Jurisprudence en matière de double imposition intercantonale durant le premier semestre 2023

  • Auteur-e: Raphaël Gani
  • Catégories d'articles: Jurisprudence
  • Domaines juridiques: Droit fiscal national, LIFD, LHID, Autres impôts et taxes, Droit fiscal intercantonal, Droit fiscal cantonal & communal, Impôts directs, Autres impôts et taxes, Droit substantiel, Droit formel, Principes d’imposition, Droit procédural, Évasion fiscale, transfert de bénéfices & abus, Impôt sur le revenu & le bénéfice
  • Proposition de citation: Raphaël Gani, Jurisprudence en matière de double imposition intercantonale durant le premier semestre 2023, ASA 92 (2023/2024)

Contenu

  • 1. Introduction
  • 2. Report de pertes et imposition spéciale du gain immobilier
  • 3. Répartition intercantonale des réserves latentes sur des droits de propriété intellectuelle
  • 4. Transfert de domicile la veille de Noël
  • 5. Déchéance du droit d’invoquer l’interdiction de la double imposition intercantonale en lien avec l’IFD
  • 6. Rattachement économique à raison d’un contrat de société simple dans le cadre d’un projet immobilier