Per§onalia

FR: démission – élections

Autor: Frédéric Oberson

La juge cantonale Françoise Bastons Bulletti a donné sa démission pour le 31 août 2013, après avoir oeuvré durant vingt-deux ans au service de la justice, dont cinq ans au Tribunal cantonal.

Après une brève période d'activité dans le privé comme avocate et comme greffière-adjointe au Tribunal cantonal, elle est élue en 1991 comme présidente du Tribunal civil de la Sarine. Elle y œuvrera durant dix-sept ans.

C'est le 8 mai 2008 que le Grand Conseil l'élit au poste de juge cantonale, en remplacement du juge Pierre Kaeser. Fonctionnant depuis lors dans les Cours civiles et pénales, elle préside la Cour d'appel pénal depuis octobre 2012. Mais c'est le droit civil qui constitue son domaine de prédilection, en particulier la procédure civile et le droit de la famille. Depuis plusieurs années, elle dispense ainsi des conférences de procédure civile aux avocats-stagiaires fribourgeois, et a donné à l'Université de Fribourg divers cours en droit de la famille. En particulier sur les contributions d'entretien, domaine qu'elle a en partie commenté pour le Commentaire romand du code civil suisse.

Dès l'automne, Mme Bastons Bulletti ne quittera pas le domaine du droit, puisqu'elle se consacrera à l'édition en ligne d'un code de procédure civile annoté tenu à jour, en collaboration avec une maison fribourgeoise (www.zpo-cpc.ch).

Il convient encore de relever que le juge cantonal Hugo Casanova a réduit quant à lui son taux d'activité à 50%.

En date du 14 mai 2013, le Grand Conseil a dès lors élu les personnes suivantes:

  • Mme Dina Lydia Beti (droit civil et pénal).
  • M. Marc Sugnaux à 50 % (droit fiscal).