Il faut saluer la volonté du Conseil Fédéral d’introduire dans le cadre de la Réforme de l’imposition des entreprises III en plus de la patent box une incitation fiscale au niveau des dépenses pour les activités de recherche et développement (R&D). Un telle mesure assurerait mieux que la patent box un maintien en Suisse des activités R&D et de la production qui leur est souvent associée. Cet article résume la «best practice» développée dans une étude de faisabilité au sujet des mesures incitatives en matière de R&D comme que plaidoyer pour l’introduction de telles mesures. Sur cette base, des recommandations sont formulées à l’attention des cantons et de la Confédération. Les craintes de certains cantons au sujet de la complexité de telles mesures et des pertes de rentrées fiscales peuvent être contrées par l’expérience dans d’autres pays qui montre que la complexité peut être atténuée par une démarche législative judicieuse. Dans ce cadre, il y a lieu de donner aux cantons une liberté de manœuvre la plus large possible.

Il faut saluer la volonté du Conseil Fédéral d’introduire dans le cadre de la Réforme de l’imposition des entreprises III en plus de la patent box une incitation fiscale au niveau des dépenses pour les activités de recherche et développement (R&D). Un telle mesure assurerait mieux que la patent box un maintien en Suisse des activités R&D et de la production qui leur est souvent associée. Cet article résume la «best practice» développée dans une étude de faisabilité au sujet des mesures incitatives en matière de R&D comme que plaidoyer pour l’introduction de telles mesures. Sur cette base, des recommandations sont formulées à l’attention des cantons et de la Confédération. Les craintes de certains cantons au sujet de la complexité de telles mesures et des pertes de rentrées fiscales peuvent être contrées par l’expérience dans d’autres pays qui montre que la complexité peut être atténuée par une démarche législative judicieuse. Dans ce cadre, il y a lieu de donner aux cantons une liberté de manœuvre la plus large possible.