Benjamin Chapuis /
Delphine Yerly
Ce texte se concentre sur les frais de recherche et développement, d’un point de vue comptable et d’un point de vue fiscal. Au sens du code des obligations et de la doctrine, activer les frais de développement est une réelle obligation et non pas une option. D’un point de vue fiscal, le principe de déterminance est roi, ou presque. Il y a les règles correctrices ; il existe aussi des outils fiscaux : actuels avec la provision pour les futurs mandats de R&D confiés à des tiers, et à venir avec notamment la super-déduction dont nous analyserons les composantes sous l’angle juridique.
weiter lesen
-
Domaines juridiques: Droit fiscal national, Impôts directs, Droit substantiel, Impôt sur le revenu & le bénéfice