Abhandlungen
Das neue Abkommen zwischen der Schweiz und Italien über die Besteuerung der Grenzgänger
Samuele Vorpe
Samuele Vorpe
Peter R. Altenburger
Peter R. Altenburger
L’accord entre la Suisse et l’Italie sur l’imposition des frontaliers, signé par les deux gouvernements le 23 décembre 2020, remplacera l’accord du 3 octobre 1974 quand il sera approuvé par les parlements nationaux. Deux aspects importants différencient l’accord récemment signé de l’accord de 1974: d’une part, la possibilité d’une imposition concurrente dans les deux pays, et, d’autre part, une imposition limitée à 80% des impôts à la source normalement prélevée sur le salaire du travailleur frontalier. Autres nouveautés importantes: les travailleurs frontaliers soumis à l’accord ne peuvent prétendre à une imposition ordinaire dans le pays d’emploi (jurisprudence appelée « Schumacker »). Cela signifie que le système de retenue à la source devient la seule méthode valable. En outre, les salaires des frontaliers «actuels» sur les marchés du travail tessinois, grisons ou valaisans continueront, en vertu d’une disposition transitoire, à être imposés seulement dans le pays d’emploi, c’est-à-dire en Suisse, avec une compensation financière pour les communes frontalières jusqu’à fin 2033.
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