Après la révolution de l’économie numérique, le droit fiscal suisse et international prépare sa mise à jour, aussi appelée BEPS 2.0. Suite à l’accord international sans précédent intervenu entre 136 juridictions au mois d’octobre 2021, prévoyant une entrée en vigueur des nouvelles règles en 2023, il est fondamental de comprendre le contexte et le contenu de cette révolution fiscale. Le présent article est en deux parties. La première, publiée ici, donne le contexte puis présente dans les grandes lignes le premier pilier avant d’esquisser l’impact de ce dernier en droit fiscal suisse. La seconde analysera le second pilier et son impact en droit fiscal suisse. Il ne s’agit pas ici de commenter le projet mais plutôt de donner aux lectrices et lecteurs une bonne compréhension des changements en perspective tant au niveau du droit fiscal international qu’au niveau du droit fiscal suisse.

Contrairement à la thèse d’Andrea Opel, les fondations peuvent, selon les circonstances du cas concret, également procéder à des donations dès lors que leurs prestations peuvent parfaitement présenter un caractère volontaire.

Urteil des Bundesverwaltungsgerichts vom 24. Juni 2021 i.S. X. gegen Eidgenössische Steuerverwaltung (A-5424/2020).

Arrêt du Tribunal administratif fédéral A-3888/2020 du 4 mai 2021 en la cause A. contre Administration fédérale des contributions.

Urteil des Bundesgerichts vom 25. März 2021 i.S. A.A. gegen Eidgenössische Steuerverwaltung (2C_750/2020).