Après la révolution de l’économie numérique, le droit fiscal suisse et international prépare sa mise à jour, aussi appelée BEPS 2.0. Suite à l’accord international sans précédent intervenu entre 136 juridictions au mois d’octobre 2021, prévoyant une entrée en vigueur des nouvelles règles en 2023, il est fondamental de comprendre le contexte et le contenu de cette révolution fiscale. Le présent article est en deux parties. La première partie traitant du premier pilier de la réforme a été publiée dans le précédent numéro des Archives. Il s’agit ici de la seconde partie de cette contribution. Celle-ci présente dans les grandes lignes le deuxième pilier avant d’esquisser l’impact de ce dernier en droit fiscal suisse. Il ne s’agit pas ici de commenter le projet mais plutôt de donner aux lectrices et lecteurs une bonne compréhension des changements en perspective tant au niveau du droit fiscal international qu’au niveau du droit fiscal suisse.

Urteil des Bundesgerichts vom 15. März 2021 i.S. Eidgenössische Steuerverwaltung gegen A., B., C. und D. (2C_703/2020).

Arrêt du Tribunal fédéral 2C_880/2020 du 15 juin 2021 en la cause Administration fédérale des contributions contre A. Ltd., B. Ltd., C. Ltd., D. Ltd., E., F. et G. Inc.

Urteil des Bundesverwaltungsgerichts vom 19. März 2021 i.S. A. AG gegen Eidgenössische Steuerverwaltung (A-6103/2020).

Urteil des Bundesverwaltungsgerichts vom 4. Juni 2021 i.S. X. gegen Eidgenössische Steuerverwaltung (A-901/2021).