Patrick Waldburger
Steuergerechtigkeit als Illusionsfalle
Le principe de la capacité contributive a suscité de vifs débats déjà lors de son adoption. Malgré les reproches concernant ce principe qui émanaient principalement des milieux économiques, il a été concrétisé dans la pratique et accepté par la doctrine. Les conceptions opposées concernant l’essence même du principe de la capacité contributive par les sciences économiques et la doctrine reposent sur des perspectives différentes et les positions respectives semblent irréconciliables. Ainsi, d’un point de vue juridique, le manque de précision et d’exactitude concernant l’application de ce principe ne s’opposent pas à sa concrétisation. En effet, ce principe est certes relativement indéterminé, néanmoins déterminable dans son application et sert de principe directeur pour le législateur et la jurisprudence.
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Domaines juridiques: Droit fiscal national, LIFD, LHID, Autres impôts et taxes, Impôts directs, Principes d’imposition, Impôt sur le revenu & le bénéfice