Table des matières
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I. Contexte
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II. La définition des impôts concernés selon les règles GloBE
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A. En général
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B. Les conditions pour qualifier d’impôt concerné
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1. Un impôt
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2. L’impôt porte sur les bénéfices ou revenus
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3. Equivalence avec un impôt sur les sociétés de droit commun
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4. Impôts sur les bénéfices non distribués ou sur les capitaux propres des entreprises
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C. Les impôts suisses concernés
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III. Impôts concernés ajustés
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A. Le point de départ
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B. L’exigence du paiement de l’impôt concerné dans les trois ans
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C. Charges d’impôts différés et impôts différés actifs
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D. Rappels d’impôts et révision
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E. Crédit d’impôts qualifiés/non qualifiés
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IV. Allocation des impôts concernés
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A. En présence d’un établissement stable
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B. En présence d’une Entité transparente fiscalement
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C. En présence d’assujettissement à des règles sur les sociétés étrangères contrôlées
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D. En présence d’Entité hybride
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E. En matière d’impôt anticipé
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V. Conclusion
