ASA – Les Archives de droit fiscal suisse

Le périodique ASA (Archives de droit fiscal suisse) propose depuis plus de 100 ans une plateforme de droit fiscal, qui analyse et commente, par ses contributions scientifiques, les développements les plus actuels en matière de législation ainsi que de pratique juridique. La revue paraît neuf fois par an. Les contributions sont rédigées en français ou en allemand, avec pour chacune un résumé dans les deux langues.

Parallèlement aux articles scientifiques, la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit fiscal est présentée de manières différentes. Dans la rubrique « Actualités du Tribunal fédéral », les arrêts rendus récemment par le Tribunal fédéral sont signalés sans tarder. Dans les « arrêts de principe », figurent des arrêts du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif fédéral qui revêtent une importance fondamentale pour la pratique liée au droit fiscal (modification de pratique, questions juridiques en suspens, obiter dictum etc.). En outre, ils font l’objet d’un résumé concis et précis dans les trois langues nationales. Enfin, la jurisprudence suprême est chaque année soumise à une analyse et une réflexion de fond menées par des auteurs des milieux de la science et de la pratique. 

Les catégories « Actualités de la pratique administrative » et « Actualités en matière de politique fiscale » contiennent, d’une part, les communications officielles de l’AFC relatives au droit fiscal national et international. Y figurent, d’autre part, des articles commentant et résumant les nouveautés en matière de politique fiscale. Des numéros spéciaux paraissent régulièrement sur des sujets d’actualités.

Weblaw SA élabore, exploite et héberge pour la Fondation ASA le nouveau site Internet en lien avec les contenus ASA numériques, ce qui se traduit pour les abon-né(e)s par des avantages significatifs et des possibilités de recherche rapides et fiables dans tous les domaines spécifiques au droit fiscal :

• information régulière et pratique par courrier électronique au sujet de la parution du numéro actuel ;
• possibilité d’accéder rapidement à l’ensemble des articles dans les archives (dès le tome 68) et à l’édition actuelle au moyen d’un moteur de recherche efficace (recherche plein texte, systématique, auteurs ou répertoire des lois et des mots-clés en trois langues [a/f/i], thésaurus intégré, références de décisions etc.) ;
• lien intégral (vers RS, RO, FF, arrêts TF et TAF etc.) et indexation de l’ensemble des articles ;
• acquisition efficace des contributions souhaitées (électroniquement, avec fonction d’impression).