Les abonné/e/s trouveront sur cette page, gratuitement, la table des matières de chaque année des Archives de droit fiscal suisse (dès l’année 84), à télécharger. Les tables des matières des années précédentes sont disponibles à l’achat, en format imprimé : shop.weblaw.ch/fr/Numéros_individuels_ASA.

Nous tenons à votre disposition déjà deux versions à télécharger : le document « avec repères de coupe » peut, au besoin, être relié sur mesure, le document « sans repères de coupe » est un simple document en format PDF.

Ces tables des matières seront générées chaque année – en juillet – et ainsi mises à disposition des abonné/e/s.