Article scientifique Droit fiscal

Warum wird der Eigenmietwert im (noch) geltenden Recht steuerlich erfasst?

Zugleich eine kritische Auseinandersetzung mit dem «Zuflussprinzip»

Peter Locher

Peter Gurtner

Proposition de citation: Peter Locher / Peter Gurtner, Warum wird der Eigenmietwert im (noch) geltenden Recht steuerlich erfasst?, ASA 93 | 10 | AVRIL 2025

L’imposition de la valeur locative en vigueur se présente « très conséquente du point de vue du système fiscal, économiquement juste et correspond à l’imposition selon la capacité économique »; elle est clairement conforme avec la Cost. Malgré cela, il existe un malaise à cause d’une manque de connaissance des relations complexes avec la valeur locative des propriétaires habitant leurs propres immeubles. Ce malentendu a été renforcé par une « conception moderne de la notion de revenu ». Celle-ci part de l’idée «qu’on ne peut pas gagner à soi-même». Conformément le revenu imposable résulte seulement des entrées de fonds (Zuflüsse) qui proviennent de l’extérieur et non pas à des prestations à soi-même. Cette conception restrictive ne correspond pas au droit en vigueur depuis 1934 (contribution fédérale de crise) et dans quelques cantons même beaucoup plus tôt. Cette « nouvelle définition de revenu » repose sur le droit privé, tandis que la notion fiscale de revenu doit respecter des aspects économiques. Seulement de cette manière le besoin d’un logement est satisfait par un revenu imposé et ne résulte pas une lacune dans le système d’imposition du revenu qui serait en contradiction avec une imposition selon la capacité économique. La loi fédérale relative au changement du système d’imposition de la propriété du logement du 20 décembre 2024 qui a comme base cette conception refusée ne respecte pas la Cost.

Table des matières

0. Einleitung
1. Blick zurück
- 1.1. Allgemeines
- 1.2. Bestrebungen für einen Systemwechsel
- 1.3. Mögliche Modelle ohne Eigenmietwertbesteuerung
- 1.4. Systemwechselfreundlicher Einkommensbegriff
2. Wirtschaftliche Überlegungen
- 2.1. Allgemeines
- 2.2. Zum «Zuflussprinzip» im Besonderen
3. Rechtliche Überlegungen
- 3.1. Allgemeines
- 3.2. Vergleichsrechnungen
- 3.3. Bewertungen
4. Verbesserungsmöglichkeiten am geltenden System
5. Zusammenfassung