Cette contribution analyse le cadre juridique et les fondements économiques du fédéralisme fiscal et de la concurrence fiscale interne en Suisse. Elle se concentre sur le principe de la subsidiarité, l’équivalence fiscale et l’harmonisation fiscale formelle, ainsi que sur leur importance pour une concurrence fédérale efficace. Les avantages et les inconvénients de la décentralisation sont examinés sur la base des principales théories économiques. Enfin, l’harmonisation fiscale, sa mise en œuvre et la péréquation financière sont présentées comme des mécanismes de régulation. Les théories et concepts économiques sont concrétisés dans le cadre de la thèse de l’auteur à l’aide d’exemples pratiques. Il convient d’y faire référence.

Arrêt du Tribunal fédéral 2C_352/2024 du 24 septembre 2025, destiné à la publication, dans la cause opposant A. à l’Administration fédérale des contributions, Service d’échange d’informations en matière fiscale SEI, Assistance administrative (MAC).
Recours contre l’arrêt du Tribunal administratif fédéral A-1597/2022 du 14 juin 2024.