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Die Zukunft der direkten Bundessteuer an der gemeinsamen Besteuerung der Ehepaare steht zur Abstimmung: Am 29. November 2026 stimmen Volk und Stände über die Mitte-Initiative ab. Welche Auswirkungen wird dies haben, fragt Liridona Zena in ihrem topaktuellen Beitrag.

Article scientifique
Liridona Zena
Liridona Zena
Résumé

Le 8 mars 2026, le corps électoral a accepté la loi fédérale sur l’imposition individuelle, applicable à la Confédération et aux cantons dès 2032. Le 29 novembre 2026, le peuple et les cantons se prononceront sur l’initiative populaire « Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage! », qui en‐tend maintenir l’imposition commune des couples mariés pour l’impôt fédéral direct. La contribution examine ce qu’il adviendrait de la loi fédérale sur l’imposition individuelle en cas d’acceptation de l’initiative. Si le Parlement ne légifère pas, le Conseil fédéral devrait instaurer par voie d’ordonnance un calcul alternatif de l’impôt dès la période fiscale 2030 et maintenir l’imposition commune au‐delà de 2032 pour l’impôt fédéral direct. En revanche, l’imposition individuelle s’appliquerait aux impôts cantonaux, car les modifications de la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes entreraient en vigueur. Sur ce point, une harmonisation verticale ne pourrait plus passer que par cette loi, à laquelle la nouvelle exigence constitutionnelle ne s’appliquerait pas.