Table des matières
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1. Regeste
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2. Faits (résumé)
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3. Extrait des considérants
Arrêt du Tribunal administratif fédéral A-4862/2022 du 18 octobre 2023 dans la cause opposant A. SA à l’Office fédéral de la douane et de la sécurité́ des frontières (OFDF). Remise de l’impôt à l’importation pour cause d’insolvabilité́ de l’importateur assujetti.
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