Bestandesaufnahme, Stolpersteine und Zukunftsideen
La présente contribution est consacrée au traitement des institutions financières (trusts) dans le cadre de l’échange automatique d’informations en matière fiscale qui s’inscrit dans le cadre de la nouvelle édition du manuel de mise en œuvre (Implementation Handbook). Ce manuel vient d’être publié par l’OCDE et tient compte des directives suisses et d’autres pays sur l’échange automatique d’informations. L’auteure souligne en particulier les problèmes qui surgissent régulièrement dans la pratique lors de la classification de ces trusts. La contribution sera complétée par une présentation des développements actuels et futurs concernant les registres des trusts.
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Catégorie d'article: Article de fond
Domaines juridiques: Droit fiscal international, Impôts directs, Droit substantiel, Échange d’informations
Domaines juridiques: Droit formel, Principes d’imposition, Impôt sur les gains immobiliers, Impôt sur les successions, Impôt sur les donations, Taxes incitatives, Émoluments, Taxe sur la plus-value & contribution de remplacement, Droit fiscal national, LHID, Droit fiscal cantonal & communal, Impôts directs, Impôts indirects, Autres impôts et taxes, Droit substantiel