Die Kriegssteuer von 1915: eine Annäherung in zehn Schritten
Martin Kocher
A la veille de la Première Guerre mondiale, les finances fédérales se trouvaient dans une situation instable. La Confédération ne disposait pas de compétences fiscales importantes, malgré un accroissement de ses propres tâches et une forte augmentation des subventions aux cantons. Cela ne posait pas de problème tant et aussi longtemps que l’économie se développait et que les recettes douanières affluaient en conséquence abondamment. L’irruption de la guerre perturba durablement les voies commerciales et les recettes douanières s’écroulèrent en raison de la réduction des importations de matières premières et de denrées alimentaires étrangères. Simultanément, les coûts de la mobilisation furent pressants. Des sources de financement alternatives durent être trouvées en toute hâte. Une approche en dix étapes.
Die steuerrechtliche Rechtsprechung des Bundesgerichts im Jahre 2014
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