Stefan Oesterhelt /
Manuel Dubach
Les Initial Coin Offerings (ICO) se sont imposées ces dernières années comme une forme al-ternative de financement des entreprises. Se posent à ce sujet, en sus des questions réglementaires, également une multitude de questions de droit fiscal. C'est à l'occasion du séminaire de l'IFA du 8 février 2018 que certaines lignes directrices relatives au traitement fiscal des ICO ont été présentées pour la première fois. Ces principes ont, depuis lors, été développés et en partie précisés, en particulier en vue du séminaire ISIS du 25 octobre 2018. La présente contribution présentera et analysera de manière critique l'état actuel des discussions sur la taxation des ICO.
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Domaines juridiques: Droit fiscal, Blockchain