Les panneaux solaires photovoltaïques permettent de produire de l’électricité grâce à l’énergie du soleil. Les aspects juridiques hors droit fiscal sont déjà délicats, et les problèmes fiscaux qui se posent sont très complexes. D’une part, les circulaires et recommendations des spécialistes compétents en la matière ne sont que partiellement à jour, et, d’autre part, le Tribunal fédéral a, en automne 2019, rendu deux arrêts surprenants dont les motivations s’avèrent problématiques. Pour cette raison la contribution traite d’abord des aspects fondamentaux de l’impôt sur le revenu, puis, reprend la différence entre rendement de la fortune et gain en capital concernant les accroissements de fortune dits «endogènes» et répond, finalement, à des questions de droit fiscal en relation avec les panneaux solaires photovoltaïques.

La numérisation en cours, c’est-à-dire la possibilité d’apparaître sur le marché des ventes d’un État sans présence physique et de générer des revenus considérables, pose de grands défis au droit international applicable en matière d’impôt sur les bénéfices. Les mesures unilatérales visant à taxer l’économie numérique provoquent une réduction du produit intérieur brut mondial et alimentent d’éventuelles guerres commerciales. Depuis quelque temps déjà, l’OCDE et l’OCDE/G20 Inclusive Framework travaillent donc ensemble pour trouver une solution coordonnée au niveau international pour la taxation de l’économie numérique au moyen d’une Two Pillar Approach. Le 12 octobre 2020, l’OCDE a publié ses deux derniers documents de consultation (Pillar One Blueprint et Pillar Two Blueprint), sur lesquels les groupes et associations d’entreprises intéressés peuvent soumettre leurs commentaires jusqu’au 14 décembre 2020.

Urteil des Bundesgerichts 2C_219/2019 vom 27. April 2020 i.S. A. gegen Eidgenössische Zollverwaltung, Oberzolldirektion, Hauptabteilung Zollfahndung. Beschwerde gegen das Urteil des Bundesverwaltungsgerichts, Abteilung I, vom 23. Januar 2019 (A-714/2018). Nachforderungsverfügung/Einfuhr von Kunstwerken (Gegenstand). Parallel zu diesem Verfahren, hat das Bundesgericht auch das Rechtsmittel der Beschwerdegegnerin behandelt (vgl. Urteil 2C_217/2019 vom 27. April 2020).