Le présent article analyse l’application du principe de la bonne foi dans le cadre de l’assistance administrative en matière fiscale. Celui-ci constitue, en effet, un des piliers de la coopération internationale, également dans le domaine qui nous intéresse. Cette contribution examine concrètement l’influence, directe ou indirecte, du principe de la bonne foi en lien avec les thématiques de la subsidiarité d’une demande d’assistance, de l’ordre public, des données dites volées, ainsi qu’en lien avec la problématique des conflits de résidence. Pour ce faire, cet article se fonde notamment, mais pas uniquement, sur la jurisprudence nombreuse rendue par les tribunaux fédéraux sur ces questions. En effet, une violation du principe de la bonne foi est régulièrement invoquée, mais très souvent sans succès, par les avocats dans la pratique. Cette contribution conclut que le principe de la bonne foi est intrinsèquement lié à l’assistance administrative en matière fiscale.

Urteil des Bundesverwaltungsgerichts vom 11. Januar 2022 i.S. A. sel. gegen Eidgenössische Steuerverwaltung (A-6201/2020).

Urteil des Bundesgerichts vom 18. März 2022 i.S. Eidgenössische Steuerverwaltung gegen A., B. Ltd., C. und D. (2C_662/2021 und 2C_663/2021).

Urteil des Bundesgerichts 2C_936/2020 vom 28. Dezember 2021 i.S. X. gegen Eidgenössische Steuerverwaltung, Dienst für Informationsaustausch in Steuersachen SEI. Amtshilfe DBA CH-IN (Gegenstand). Beschwerde gegen das Urteil des Bundesverwaltungsgerichts, Abteilung I, vom 28. Oktober 2020 (A-4426/2019).

Sentenza del Tribunale federale del 27 dicembre 2021 nella causa A. e B. contro Amministrazione federale delle contribuzioni (2C_73/2021).