Article scientifique
567 - 625 Ertragsteuerbilanzierung im Zusammenhang mit dem effektiven Steuersatz (IAS 12)
Eva Frehner
Eva Frehner
La récente mise en œuvre de l’impôt minimum mondial de l’OCDE/G20 a considérablement accru l’importance de la comptabilisation de l’impôt sur le revenu conformément à la norme IAS 12. Dans ce contexte, les normes IFRS jouent un rôle crucial dans la détermination du nouvel impôt complémentaire. Ce document est l’une des rares publications de recherche existantes sur le thème de la comptabilisation de l’impôt sur le revenu. D’un point de vue normatif, il identifie et examine les différences entre les définitions de la norme IAS 12 et le droit fiscal suisse et international. Il apporte également une contribution significative à la recherche empirique sur le taux d’imposition effectif et la comptabilisation de l’impôt sur le revenu. Un schéma d’évaluation pour la comptabilisation de l’impôt sur le revenu selon la norme IAS 12 a été développé. Il permet d’évaluer la conformité. En outre, 100 entreprises australiennes, allemandes, suisses, britanniques et américaines ont été évaluées pour déterminer si elles respectaient les exigences détaillées de l’IAS 12. Enfin, les scores des entreprises individuelles sont comparés par cotation, par secteur et par auditeur afin d’identifier les similitudes et les différences. Quatrièmement, nous examinons s’il existe des corrélations entre la conformité à l’IAS 12 et le taux d’imposition effectif, la capitalisation boursière, le degré d’internationalisation, la cotation en bourse et le niveau d’auditeur.
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