La présente contribution analyse le traitement fiscal de l’acquisition de participations de sociétés à un prix préférentiel, en se référant notamment à la jurisprudence de la Chambre de droit fiscal du Tribunal d’appel du canton du Tessin. L’accent est mis sur la qualification de l’avantage économique découlant desdites opérations, qualifié par l’autorité fiscale cantonale comme revenu d’une activité lucrative dépendante, et sur la distinction avec la succession d’entreprise. Après un premier approfondissement relatif aux critères de détermination de la valeur vénale des actions non cotées, les possibilités pour l’acquéreur d’éviter – ou du moins de réduire – l’imposition fiscale en cas de reconnaissance d’une « participation de collaborateur » suite à l’acquisition d’actions à un prix préférentiel seront passées en revue et examinées en détail . L’examen portera notamment sur la conclusion de plans de participation ou sur la pondération différente de la valeur de rendement pour le calcul, l’allégement pour participations minoritaires et l’appréciation de l’élément relatif à l’intention, en particulier au cas où les parties n’étaient pas conscientes d’avoir convenu d’un prix de faveur.

Arrêt du Tribunal fédéral 2C_116/2023, 2C_117/2023 du 2 mai 2025 dans la cause opposant l’Administration fédérale des contributions, Service d’échange d’informations en matière fiscale SEI, à AA. et BA. Assistance administrative (CDI CH-FR)