La politique et la presse s'interrogent sur la possibilité pour les banques suisses de déduire de l’impôt à titre de charges les amendes payées à l'étranger. La présente contribution porte entre autres sur cette problématique et la traite dans une perspective plus large. Il s’agit en fin de compte d'examiner la relation entre le droit (fiscal) et la morale.
Aktuelle Rechtsprechung der deutschen Finanzgerichte und des EuGH mit Bezug zur Schweiz
Ingo Oellerich
La présente contribution donne suite aux articles de l’auteur publiés dans ASA 83 2014/2015 185 ss et donne un aperçu de la jurisprudence des tribunaux financiers et de la Cour des Finance Fédérale allemands intervenue depuis lors.
Actualités de la pratique administrative
Aktuelles aus der Verwaltungspraxis | Actualités de la pratique administrative
Markus Küpfer
Actualités du Tribunal fédéral
Aktuelles aus dem Bundesgericht | Actualités du Tribunal fédéral
Martin Kocher
Emmanuelle Jolidon
Marco Savoldelli
La jurisprudence du Tribunal fédéral a pu être publiée pour la dernière fois dans cette rubrique dans le cahier n° 9 du volume 83. Dans l'intervalle, de nombreux arrêts importants ont été rendus, parmi lesquels les arrêts en langues latines représentent une part considérable. Ce cas de figure étant inhabituel, les décisions en français et en italien sont délibérément mises en évidence dans le présent cahier, alors que celles en allemand se trouvent exceptionnellement sous la rubrique « Bref aperçu ».
Actualités en matière de politique fiscale
Aktuelles aus der Steuerpolitik | Actualités en matière de politique fiscale