Luc Gonin
Le présent article analyse l’application du principe de la bonne foi dans le cadre de l’assistance administrative en matière fiscale. Celui-ci constitue, en effet, un des piliers de la coopération internationale, également dans le domaine qui nous intéresse. Cette contribution examine concrètement l’influence, directe ou indirecte, du principe de la bonne foi en lien avec les thématiques de la subsidiarité d’une demande d’assistance, de l’ordre public, des données dites volées, ainsi qu’en lien avec la problématique des conflits de résidence. Pour ce faire, cet article se fonde notamment, mais pas uniquement, sur la jurisprudence nombreuse rendue par les tribunaux fédéraux sur ces questions. En effet, une violation du principe de la bonne foi est régulièrement invoquée, mais très souvent sans succès, par les avocats dans la pratique. Cette contribution conclut que le principe de la bonne foi est intrinsèquement lié à l’assistance administrative en matière fiscale.
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Domaines juridiques: Échange d’informations, CDI, Impôt sur le revenu & le bénéfice, Impôt sur la fortune & le capital, Droit fiscal international, Droit fiscal national, Impôts directs, Droit substantiel, Droit procédural, Assistance administrative et judiciaire